Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 482
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais souligner deux points.
Premièrement, on a pu observer que chaque augmentation des prix des cigarettes avait un effet sur la consommation, notamment celle des jeunes. Cette augmentation trouve cependant ses limites en l'absence d'harmonisation européenne, compte tenu du passage transfrontalier.
Deuxièmement, il faudrait élargir et durcir la réglementation des ajouts et additifs au tabac, aux feuilles de papier et aux filtres à cigarettes. Actuellement, les cigarettiers introduisent des saveurs de type vanille ou des additifs de type saccharose, de manière à créer une addiction, notamment chez les jeunes notamment. Il me semble que cela relève du pouvoir réglementaire du Gouvernement.
(L'amendement n° 482 est adopté.)
