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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

J'ai voté, lors de l'examen du PLFSS, la proposition d'Yves Bur, qui a été rejetée. Je suis cependant troublé par la rédaction du présent amendement, car je fais un parallèle avec d'indemnisation des victimes du Médiator ou des victimes de l'amiante. Dans ces deux cas, la victime n'est pas responsable et le préjudice subi est involontaire.

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