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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Pour répondre à Mme la ministre, il y avait dans le PLFSS 2012 un article concernant le financement de la HAS. Dans sa version initiale, les industriels du médicament devaient verser 4 580 euros. Estimant la somme trop faible, nous avions fait voter un amendement l'augmentant de 1 000 euros. Il faudrait adopter une mesure semblable pour les dispositifs médicaux.

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