Intervention de Vincent Descoeur
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 409
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis :La commission des affaires sociales n'a pas non plus examiné cet amendement. Néanmoins, je trouve cohérent, en tant qu'auteur d'un rapport sur la HAS, d'aligner les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux sur celles des autres activités d'évaluation et de prévoir le paiement d'une taxe par les industriels.
