Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 409
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a évoqué cette question. J'avais interrogé la ministre, en m'étonnant que les missions de la HAS aient été élargies tandis que ses moyens sont plutôt à la baisse. Je me réjouis donc de cet amendement qui tend à apporter des ressources supplémentaires à la HAS, bien que l'effort semble encore insuffisant pour qui souhaite qu'elle soit immédiatement efficace. Avis favorable, donc à titre personnel.
