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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 556

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Pour répondre à M. Mallot de façon très complète, je rappelle que nous venons de mettre en place une période de carence de trois mois pour l'AME. Par conséquent, un demandeur d'asile arrivé sur le sol français mais n'ayant pas encore fait sa demande ne bénéficiera pas de l'AME avant trois mois. Il ne peut bénéficier, tant qu'il n'a pas été déposer sa demande d'asile à la préfecture, que des soins urgents. Il faut donc exclure le cas des demandeurs d'asile de ce débat sur l'AME : ils ne sont pas concernés.

S'agissant des emprunts toxiques, nous avons créé une mission de médiation pour les collectivités territoriales. Sa compétence vient d'être élargie aux hôpitaux publics, afin de recenser les risques pris et de mettre en place une mission de restructuration ou de renégociation de ces emprunts toxiques. Pour l'instant, nous sommes dans la phase d'audit des bilans des hôpitaux publics.

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