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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 556

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

spécial. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais il nous ramène à la discussion que nous avons eue précédemment : la commission d'évaluation des coûts a recommandé une réforme progressive de la tarification hospitalière. Je ne vois pas pourquoi M. Tian souhaite la faire de façon brutale.

Il est exact que certains hôpitaux ont sans doute forcé le trait sur le tarif journalier de prestation, mais en passant à 80 % de la tarification à l'activité et 20 % du TJP, on met la réforme en oeuvre sans qu'il soit nécessaire de passer à 100 % dès cette année.

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