Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 557
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement émet un avis défavorable. L'amendement présente le risque d'un déport des bénéficiaires de l'AME standard vers les soins urgents pour lesquels ne sont requis ni durée de résidence ni acquittement du ticket modérateur – la franchise de 30 euros. En outre, cela conduirait à l'embolie de nos urgences et de nos soins hospitaliers, ce que le Gouvernement ne souhaite pas.
Par ailleurs, le Gouvernement a pris des mesures pour renforcer les contrôles de condition de stabilité de résidence, qu'il faut prouver. Les contrôles sont, par exemple, systématiques pour les soins hospitaliers supérieurs à 15 000 euros.
