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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur pour avis :

de la commission des affaires sociales pour la santé et le système de soins. Je me réjouis de la réponse qu'apporte le Gouvernement à la question récurrente de la responsabilité civile des professionnels de santé, réponse qui, comme l'a justement rappelé notre collègue Door, était attendue de longue date.

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