Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 336
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis favorable.
J'insiste néanmoins sur l'envolée des cotisations d'assurance, évoquée à l'instant par M. Door, pour certaines spécialités à risque. Il s'agit d'une réalité objective depuis plusieurs années.
Toutefois, le mécanisme choisi, qui consiste à déclencher le fonds de mutualisation à partir d'un niveau d'indemnité de 8 millions d'euros, n'impliquera pas dans l'immédiat l'arrêt de la hausse des cotisations pour certaines catégories de médecins puisque leurs contrats qui s'étalent entre 1 à 3 millions – parfois 5 millions – d'euros. Il est à ce titre exceptionnel que certains contrats aillent jusqu'à 8 millions d'euros – somme plancher retenue par le Gouvernement parce qu'il s'agissait du maximum constaté.
Il reste que, pour les assureurs, passer d'un contrat de couverture de 3 millions d'euros à un contrat de 8 millions impliquera pour les années à venir une augmentation des cotisations afin que le risque soit couvert à ce niveau.
Au total, grâce à cet important mécanisme, certains spécialistes considérés comme « à risque » ne seront plus dissuadés d'exercer. Toutefois, il apparaît que certaines cotisations augmenteront.
