Intervention de Marylise Lebranchu

Cependant, il est possible d'obtenir ce renseignement sur demande expresse à la Haute autorité, encore faudrait-il préciser ce que cela signifie en droit. Imaginons que quelqu'un a téléchargé, à une date et une heure définies, dans une maison qui compte trois adultes : deux conjoints qui ont souscrit un abonnement en commun, et un enfant majeur. Lequel des trois membres de la famille a le droit de demander à la HADOPI de quel téléchargement il s'agit ? Lequel de ces trois adultes détient l'autorité pour savoir quel est le contenu visé ? C'est une vraie question.

J'ai l'impression que vous avez cherché à éviter d'être accusés de semer la zizanie dans une maison, parce que l'un ou l'autre de ses occupants avait téléchargé des éléments comme des films X. Dans la famille précitée, lequel des trois adultes a le doit de faire une demande expresse et d'obtenir une réponse ? Est-ce que les trois personnes peuvent poser la question ? Bref, qui a le droit à l'information et quelle en est la valeur ? Pour ma part, je ne le sais pas.