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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement porte sur l'aide médicale d'État. J'ai écouté avec attention ce qui s'est dit : il faut peut-être rappeler ce qu'a fait le Gouvernement, de sa propre initiative ou à la suite du vote d'amendements. L'AME était sur une pente très glissante : les sommes augmentaient de manière très importante année après année.

Nous avons créé le panier de soins, recentrant ainsi l'AME sur les soins urgents ; nous avons supprimé les cures thermales et la procréation médicalement assistée – on suppose que les personnes tout juste entrées sur le territoire n'éprouvent pas un besoin d'avoir un enfant tellement urgent que la collectivité doive payer 5 000 à 6 000 euros par personne. Nous avons instauré le ticket modérateur, dont on vient de parler, qui met un peu d'ordre. L'augmentation des dépenses sera ainsi, je crois, stoppée.

Je pense aussi, avec un certain nombre de mes collègues, que l'on peut faire plus et mieux. N'oublions pas que le mode de facturation au bénéfice des hôpitaux n'est pas tout à fait normal, puisqu'il échappe notamment au programme de médicalisation des systèmes d'information et à la tarification à l'activité. Lorsque quelqu'un est soigné dans un hôpital, la collectivité bénéficie de la T2A. En ce qui concerne l'AME, ce n'est pas le cas, pour des raisons étranges mais que j'analyse comme ceci : en quelque sorte, c'est la sécurité sociale qui donne la facture à régler à l'État, et l'on souhaite que cette facture soit la plus lourde possible. Ce système coûte des millions et des millions d'euros, hôpital par hôpital : 10 à 15 millions pour les hôpitaux parisiens !

Le Gouvernement a décidé de ne modifier la situation que de façon progressive, au nom du sauvetage des hôpitaux – qui ont toujours besoin d'être sauvés... Mais c'est, je crois, la bonne gestion qui permettrait de les sauver, beaucoup plus que ce cadeau fait par l'État de façon injustifiée.

On pourrait donc, je crois, faire diminuer le budget de l'AME de manière beaucoup plus rapide. Il n'est pas normal que les mêmes méthodes ne soient pas pratiquées partout et je crois qu'il y a là un gisement où l'État pourrait très efficacement récupérer de grosses sommes.

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