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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendement 566

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je sais que le Gouvernement ne souhaite pas voir se multiplier les rapports qui lui sont demandés, il n'en demeure pas moins que cet amendement porte sur un vrai problème. En effet, l'augmentation du nombre des contentieux est préoccupante d'autant que c'est aussi le cas du nombre des recours abusifs. Il me semble en conséquence extrêmement important de faire le point sur ce sujet. Je suis donc très favorable à l'amendement.

(L'amendement n° 566 est adopté.)

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