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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 50 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Avec cet amendement, nous vous donnons l'occasion de vous mettre en harmonie avec le droit européen.

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