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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Chacun appréciera où est la cohérence, où est l'incohérence.

J'entends bien les arguments juridiques qui m'ont été opposés par le rapporteur spécial et par M. Dosière. Je leur signale simplement que cet amendement a été préparé avec le concours des services de l'Assemblée nationale. Leurs remarques s'appliquent donc également à ceux qui ont l'habitude de faire ce genre de travail.

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