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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

De ce fait, le vote de l'amendement n'aurait pas de conséquence sur le montant de l'indemnité parlementaire.

Dès lors, de quoi s'agit-il ici ?

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