Intervention de Richard Mallié

Monsieur le rapporteur spécial, en 2008, la dotation demandée par l'Assemblée nationale s'élevait à 533 910 000 euros. Si nous avions appliqué l'inflation de 2,8 % prévue au projet de loi de finances – rappelons que nous discutons toujours de cette question dans le cadre d'un PLF –, la dotation théorique aurait été de 544 773 000. L'économie a donc été de 10,86 millions.

Si j'applique toujours le même calcul, ce sont 21,75 millions que nous n'avons pas demandés à l'État pour l'année 2009 – en tenant compte d'une inflation prévue de 2 % –, 28,42 millions en 2010, 36, 86 millions en 2011, et 63, 15 millions en 2012 – avec une inflation de 1,8 %, soit, au total, 161 millions de dotation en moins demandées sur ces cinq dernières années. Et en tenant compte de l'excédent budgétaire – qui représente une économie par rapport au budget de l'État, puisque l'Assemblée nationale est un corps constitutionnel qui dépense l'argent de la France –, nous arrivons à environ 180 millions.

Puisque M. Dosière m'a demandé pourquoi la lettre à laquelle il faisait allusion n'avait pas été signée par le questeur socialiste, Mme Marylise Lebranchu, je lui répondrai que la raison en est simple : c'est le président de son groupe, M. Jean-Marc Ayrault, qui lui a demandé de ne pas le faire, car les moyens mis à la disposition des députés pourraient en être restreints. Pourtant, je sais que Marylise Lebranchu l'aurait volontiers signée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous qui êtes un parlementaire plus chevronné que moi, monsieur Dosière, puisque je ne suis arrivé qu'en 2002, vous savez cependant que les moyens mis à la disposition de nos collègues se sont incontestablement améliorés – je crois que nous pouvons être d'accord sur ce point.

Pour autant, si notre budget a été finalisé en mai, la situation a évolué depuis. C'est aussi pour cette raison, et non pour améliorer notre image, que nous devons donner un signal fort à nos concitoyens en proposant bel et bien une réduction de 3 % de la dotation demandée à l'État, malgré l'année de renouvellement qu'est 2012.

Des achats ont d'ailleurs été réalisés – cela dès l'année dernière même – en prévision de l'année prochaine. Je ne sais pas si je ferai partie des prochains députés, mais ils ne devraient pas avoir à se plaindre de notre gestion !