Intervention de Jean Launay

La commission élargie a examiné et adopté l'amendement n° 40 , du président Accoyer et de deux des trois questeurs. J'ai rappelé à cette occasion que, d'une part, la démocratie a un coût et qu'il doit être assumé, et que, d'autre part, la volonté d'affichage ne doit pas prévaloir sur la bonne gestion.

Vous avez, madame la ministre, évoqué dans votre intervention les 165 millions d'euros non dépensés par l'Assemblée nationale, chiffre également repris par M. le questeur Richard Mallié. Le souci de transparence exige une explication : la stabilité des dotations sur les quatre années précédentes n'a pas pu engendrer selon mes calculs, même en tenant compte de l'inflation, 165 millions d'euros d'économie ou de non-dépenses.

En tout état de cause, je considère que la réduction des crédits de l'Assemblée nationale que propose l'amendement n° 40 est un signal fort envoyé aux Français, dans le contexte économique et social difficile que nous connaissons. Cette diminution est nécessaire.

Pour ce qui est de l'amendement n° 558 , mes remarques à propos de la dotation de l'Assemblée nationale sont les mêmes. En ce qui concerne, en revanche, le budget du Sénat, le rapport que j'ai eu l'honneur de signer en tant que rapporteur spécial a été publié il y a huit jours ; il était sur les tables de la commission élargie lorsque nous avons examiné ces crédits, le 3 novembre. Si vous l'aviez consulté, monsieur Calméjane, vous auriez lu que le Sénat dernièrement renouvelé a fait part de sa volonté de réduire, comme l'Assemblée, sa dotation de 3 % par rapport aux crédits initialement prévus. Il surseoira à cet effet à certaines dépenses d'investissement et recherchera des économies nouvelles.

M. Todeschini, questeur du Sénat, m'a fait part de sa volonté d'adresser un signal fort aux Français en cette période de crise et m'a confirmé la volonté de son assemblée de diminuer, par voie d'amendement, lors de la discussion budgétaire en ses murs, les crédits initialement budgétisés.

On imagine mal en effet – et je rejoins sur ce point Richard Mallié – que la modification de la dotation du Sénat soit décidée par l'Assemblée nationale. Il appartient à la Haute assemblée de voter elle-même ses crédits, la jurisprudence du Conseil constitutionnel rappelant qu'il ne saurait être fait « obstacle à la règle selon laquelle les pouvoirs publics constitutionnels déterminent eux-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement », cette règle étant « inhérente au principe de leur autonomie financière, qui garantit la séparation des pouvoirs ».

Je ne suis donc pas favorable à l'amendement n° 558 de M. Calméjane.