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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 95 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Madame la ministre, vous êtes en train de nous expliquer que le processus que vous proposez ne servira à rien, qu'il sera tellement inefficace qu'en réalité, il n'aura pas de conséquences. Car s'il en avait, il ferait grief dès le début.

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