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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission direction de l'action du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

…dont il est difficile de faire une synthèse. Le rattachement de ces structures au sein d'une mission unique paraît donc logique.

Les documents sur lesquels nous avons à nous prononcer mettent en lumière trois éléments.

Il s'agit, premièrement, de la volonté du Gouvernement de maîtriser les dépenses des institutions concernées : quelles que soient leur importance et leur sensibilité, il faut qu'elles participent à l'effort de rigueur demandé à l'ensemble des administrations. Nous avons été particulièrement sensibles au fait que le coup de rabot supplémentaire demandé par le Gouvernement après le dépôt du projet de loi de finances ne porte, en réalité, que sur les crédits des services rattachés directement au Premier ministre, ce qui montre bien la volonté du Gouvernement d'être exemplaire en matière de rigueur budgétaire.

Deuxièmement, cette mission donne l'exemple de ce que peut apporter, en matière d'efficacité budgétaire, la révision générale des politiques publiques. Alors que la RGPP est présentée comme une sorte d'épouvantail, un outil destiné à laminer les crédits de toutes les administrations, l'exemple de cette mission montre bien que si elle conduit effectivement à limiter les crédits des certaines administrations, elle permet, dans d'autres cas, de dégager des crédits supplémentaires en faveur des services qui le justifient. Je pense notamment à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, créée en 2009 pour répondre à la nécessité de sécuriser les systèmes d'information gouvernementaux et de lutter contre la multiplication des actes de piratage dont ils sont malheureusement l'objet. Les effectifs de l'agence vont passer de 200 personnes en 2011 à 250 en 2012, et devraient atteindre 360 en 2013. Cette croissance est révélatrice de la volonté de renforcer ses moyens en puisant dans les crédits globaux de la mission.

Troisièmement, enfin, je veux souligner la volonté de transparence du Gouvernement : les documents qui nous sont fournis font apparaître des informations extrêmement intéressantes sur le coût de fonctionnement des cabinets ministériels – celui du Premier ministre, celui des relations avec le Parlement. Nous constatons ainsi qu'à périmètre constant, la dotation, qui était de 26 millions d'euros en 2010, tombe à 23,9 millions d'euros en 2012. Dans le cadre de l'effort demandé à tous, nous parvenons à réaliser une diminution de 8 % en deux ans, ce qui est loin d'être négligeable.

Par ailleurs, la transparence met également en lumière des critères d'appréciation de l'efficacité de l'ensemble des actions de l'État, qu'il s'agisse des campagnes d'information sur les politiques conduites par le Gouvernement, des conditions dans lesquelles les différentes administrations exécutent les lois de la République, ou encore du temps nécessaire à la parution des décrets d'application. Le palmarès des différents ministères illustre, de façon concrète et instructive, l'activité de ces ministères.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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