Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans la période de rigueur que nous traversons : plus 34 millions en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4 %, alors que ce programme avait déjà connu une hausse de 24 % l'an passé.

Étrange laxisme budgétaire à l'heure où tous les autres budgets, notamment ceux servant à répondre aux attentes populaires – sont étranglés sous la botte de la rigueur : en deux ans, la hausse cumulée est de 27 % pour les services gouvernementaux ! Les crédits dont bénéficieront les cabinets ministériels, le secrétariat général du Gouvernement ou le fameux Service d'information du Gouvernement bénéficient d'une hausse d'un million et demi d'euros, après celle de 7 % de l'année dernière.

Comment ne pas revenir ici sur les dépenses indues de cet organisme, déjà épinglé à plusieurs reprises, qui sont, une nouvelle fois, l'objet des foudres de la Cour des comptes ? Celle-ci a en effet estimé que les relations entre le SIG et ses prestataires n'étaient pas toujours conformes aux règles de la commande publique. Doux euphémisme, lorsqu'on sait qu'un marché d'un montant total de 76 729 euros a été passé via de simples bons de commande, sans appel d'offres ! La Cour des comptes pointe également d'autres contrats, passés pour le compte de différents ministres. Au total, il est question de 4 millions d'euros de dépenses hors contrôle. À l'heure de l'austérité budgétaire pour les Français, le Gouvernement ne mégote pas sur les frais de sondages et de coaching médiatique !

Parmi les crédits concernés, on compte également les dotations d'un certain nombre d'organismes, tel le Conseil d'analyse de la société. Le budget des services du Premier ministre doit supporter une charge de plus de 120 000 euros au titre du remboursement à l'université employeuse d'un ancien ministre, président de ce Conseil, des traitements correspondants à ses cours non assurés.

En outre, cette mission nous offre l'occasion de nous interroger sur le devenir de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée et de son conseil culturel, ce « machin » voulu par Nicolas Sarkozy, mais resté au point mort malgré une subvention annuelle depuis quatre ans. Il faut dire que le changement de contexte géopolitique de la zone Sud-Méditerranée a sans doute des répercussions sur les grandes lignes du projet, conçu au moment où le chef de l'État recevait en grande pompe MM. Al-Assad, Kadhafi, Moubarak, Ben Ali et Bouteflika. Quelle est aujourd'hui l'utilité de cet organisme et de la somme qui lui est allouée ?

On le voit, l'examen de ce budget soulève certaines questions. Mais, outre des évolutions budgétaires sujettes à polémique, cette mission concerne également les autorités administratives indépendantes, chargées de la protection des droits et libertés de nos concitoyens. De ce côté, les choses ne sont pas plus fameuses. Le budget est marqué par la fusion de quatre autorités administratives indépendantes, contre laquelle les députés communistes, républicains et du parti de gauche s'étaient élevés. Le Médiateur de la République, la HALDE, la CNDS et le Défenseur des enfants ont désormais disparu, noyés dans une seule entité, le Défenseur des droits.