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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 juin 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (3537).

La parole est à M. Michel Havard, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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