Intervention de Bernard Perrut

Monsieur le président, mes chers collègues, plus que jamais, l'heure est à la mobilisation pour l'emploi. La baisse régulière du chômage nous encourage à renforcer notre action, et les ministres Xavier Bertrand et Nadine Morano démontrent chaque jour, dans ce domaine, leur totale détermination.

La situation ne saurait toutefois nous satisfaire, même si la baisse du chômage des jeunes de l'ordre de 7 % que vous avez annoncée, madame la ministre, est une première avancée significative.

C'est dans le cadre de cette mobilisation pour l'emploi que nous avons déposé la présente proposition de loi sur l'apprentissage et la sécurisation des parcours professionnels, voulue par le groupe UMP et son président Christian Jacob, et portée par trois députés de notre groupe, Gérard Cherpion, Jean-Charles Taugourdeau et moi-même.

Ce texte a fait l'objet de nombreuses discussions avec l'ensemble des acteurs de terrain, qu'il s'agisse des entreprises, des organismes de formation ou encore, bien évidemment, des partenaires sociaux, dont ce texte reprend ou prolonge plusieurs accords.

Cette proposition de loi permettra de développer l'apprentissage, de valoriser les jeunes, avec la véritable reconnaissance des étudiants des métiers, mais aussi d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre de quelque 800 000 alternants d'ici à 2015.

Chacun le sait, l'apprentissage est un moyen d'insertion immédiate dans l'emploi – les chiffres le prouvent – mais également une voie de qualification permettant une insertion professionnelle durable. Pour nos entreprises, ces formations sont un levier essentiel de leur développement car elles permettent d'embaucher des jeunes qui seront d'autant plus motivés qu'ils apprendront un métier où leurs aptitudes et leurs talents seront reconnus. Comme je le disais tout à l'heure en posant une question à Mme Morano, l'apprentissage n'est pas une voie d'orientation par défaut mais une voie d'excellence. C'est bien l'esprit de ce texte.

Les décisions prises par le Gouvernement, celles que nous adopterons dans un instant sont avant tout pragmatiques. Ce texte, au-delà de l'apprentissage, concerne également les groupements d'employeurs et la sécurisation du parcours professionnel.

En ce qui concerne les groupements d'employeurs, leur évolution est nécessaire, compte tenu du niveau élevé de rotation de la main-d'oeuvre dans les entreprises et du besoin d'apporter toutes les garanties de sécurisation aux salariés, en favorisant la conclusion de contrats à durée indéterminée et à temps plein pour des tâches ponctuelles dont les entreprises peuvent avoir besoin.

Sur l'important sujet de la sécurisation des parcours professionnels, nous connaissons tous l'engagement de Gérard Cherpion. Cette proposition de loi offre une base légale au nouveau dispositif spécifique d'accompagnement des salariés d'entreprises de moins de 1 000 salariés qui sont l'objet d'un projet de licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle. Celui-ci remplacera la convention de reclassement personnalisé, la CRP, et le contrat de transition professionnelle, le CTP. Les salariés éligibles pourront y adhérer de leur propre initiative. Ils auront également la possibilité d'effectuer durant l'accompagnement des périodes de travail en entreprise, avec un droit au retour en cas de reprise d'emploi s'il y a rupture du nouveau contrat de travail avant le terme du contrat de sécurisation.

C'est dire que cette proposition de loi permet des avancées considérables, avec pour seul objectif l'emploi, tant des jeunes que des adultes. Il s'agit d'un texte pragmatique, avec des mesures concrètes, qui témoigne de la mobilisation de notre majorité pour lutter contre le chômage et la précarité. C'est la raison pour laquelle j'invite tous mes collègues, même au-delà des bancs de la majorité, à adopter cette proposition de loi utile pour l'emploi, pour l'insertion et pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)