Intervention de Jacqueline Fraysse

…qui, d'après le Conseil des prélèvements obligatoires, coûte plus cher à l'État qu'elle ne rapporte en termes de croissance économique, s'inscrivait déjà dans le même mouvement. Il est pour le moins surprenant de voir l'État lui-même impulser de tels dispositifs.

Vous tentez, par ce texte, de vous parer des atours de la justice sociale. Permettez-moi de dire qu'ils ne vous vont pas bien et que vous vous trompez si vous croyez que nos concitoyens tomberont dans ce piège, car les salariés savent que les hauts niveaux de dividendes ne sont obtenus que grâce à une pression sur les salaires. C'est bien un transfert supplémentaire d'une partie de la rémunération des salaires soumis à cotisation sociale vers une prime qui en est exonérée que vise cette mesure. Les députés du groupe GDR y sont totalement opposés et voteront donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)