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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Jurys populaires

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le député, comme vous venez de le rappeler, les travaux de l'Assemblée seront consacrés, cette semaine, à la discussion du projet de loi sur l'association des citoyens à la justice correctionnelle et la modification des règles relatives à la justice pénale des mineurs.

Le but recherché par le Gouvernement en adjoignant à une formation du tribunal correctionnel deux assesseurs citoyens est simple et clair. Il s'agit d'associer de plus près les Français à l'oeuvre de justice, afin qu'ils comprennent et soutiennent celle-ci et accomplissent, ce faisant, un acte civique, ce dont notre pays a particulièrement besoin.

Il est vrai qu'il ne peut y avoir de réforme sans moyens supplémentaires. M. le Premier ministre a accepté de créer un certain nombre de postes de magistrats et de greffiers. Nous allons à la fois augmenter le nombre de postes mis au concours et organiser des concours exceptionnels pour rattraper le retard, s'agissant notamment des greffiers. Nous reviendrons tout au long de nos débats sur les nombreuses autres questions que vous avez soulevées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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