Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Dord

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

C'est son droit. Elle saisit donc, amendement après amendement, toute occasion pour tenter de dénaturer le texte.

Tout à l'heure, nous nous sommes fait injurier, insulter par M. Brard qui considérait la mauvaise foi du rapporteur et de la ministre. M. Bloche nous a dit que l'Assemblée nationale se reniait. Un de nos collègues a fait état de la soumission dans laquelle nous serions vis-à-vis du Sénat.

Vous êtes à nouveau, mes chers collègues de l'opposition, avouez-le, dans une logique d'obstruction. Nous sommes, nous, dans une logique de responsabilité. Nous voulons que ce texte soit appliqué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion