Intervention de Christine Albanel
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 46
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable également. Je tiens à ajouter que l'envoi des mails a un coût nul et que la HADOPI en prend l'initiative sous son timbre et pour son compte. C'est très clair.
