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Intervention de Franck Riester

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme cela est précisé dans le texte, les fournisseurs d'accès à Internet enverront les mails et en assumeront donc le coût. La commission est, en conséquence, défavorable à cet amendement.

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