Intervention de Jacques Remiller

L'amendement n° 2 , que j'ai cosigné avec Alain Suguenot, propose d'insérer après l'alinéa 78, l'alinéa suivant : « Aucune sanction ne peut être prise en l'absence d'une offre légale de l'oeuvre phonographique, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, téléchargée, et alors même que l'auteur ou ses ayants droit y auraient consenti. »

Cet amendement a pour objet de favoriser l'extension de l'offre. Il est anormal que, pour des raisons d'opérabilité, on ne puisse, aujourd'hui, télécharger l'oeuvre des Beatles sur son iPod !

Par ailleurs, l'offre légale est souvent pauvre dans certains styles, notamment de musique, et ne peut répondre aux attentes de certains usagers qui recherchent des fichiers plus pointus que ceux proposés par la plupart des sites de téléchargement de musique en ligne.

Dans ces conditions, on ne devrait pouvoir sanctionner un internaute ayant téléchargé illégalement un fichier qu'il n'a pu trouver sur les sites d'offres légales.