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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Mais les votes obéissent à une logique, tout comme le texte élaboré par la commission mixte paritaire, qui repose sur un équilibre. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

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