Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 1 44 152
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 1 , 44 et 152 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 44 et152 sont identiques.
L'amendement n° 1 n'est pas défendu.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 44 .
