Intervention de Dominique Caillaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos rapporteurs ont successivement rappelé que l'année 2011 avait été pour nos armées une année exceptionnelle en termes d'engagements extérieurs, tant en Afghanistan qu'en Libye ou en Côte d'Ivoire.

L'opération Harmattan, où nous avons eu la redoutable tâche d'intervenir en premier, a montré tous les progrès accomplis dans notre capacité interarmes nationale, mais aussi au sein de la coalition de l'OTAN. Elle a toutefois montré nos limites en termes d'équipement – les ravitailleurs, les drones – et de durée d'opérations à la mer.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, dans un contexte de rigueur confirmée, je suis heureux de constater que ce budget préserve pour l'essentiel nos programmes d'équipement, de préparation et d'emploi des forces, ainsi que la capacité de recruter les effectifs nécessaires.

Autre satisfaction, celle de constater que les recettes exceptionnelles – cession de la bande passante Rubis – ont apporté des produits supérieurs de 85 millions d'euros à ceux escomptés, déboutant ainsi les habituels pessimistes et ouvrant des espoirs pour l'avenir.

J'espère que le deuxième volet d'économies de 100 millions qui a été annoncé ne contredira pas le premier effort en préservant l'essentiel et qu'il sanctuarisera quoi qu'il arrive les crédits de recherche de défense à hauteur de 3,5 % des crédits annuels.

Désormais, le souci de dépenser mieux à défaut de dépenser plus devient prioritaire. Mais, pour dépenser mieux, il faut avoir la volonté de revoir certaines procédures, de faire évoluer une culture centralisée qui a privilégié les grands marchés globalisés, et sans doute un peu trop oublié les PME de la défense.

Les auditions faites avec mon collègue Michel sur ce sujet ont confirmé qu'il y avait des sources d'économies en facilitant l'accès aux commandes publiques des PME, soit en direct, soit en sous-traitance agréée.

Il est étonnant que des PME nationales aient plus facilement accès aux marchés de l'armée américaine ou des armées de pays asiatiques en raison de leurs capacités d'innovation, alors qu'en France le seul critère de taille et de chiffre d'affaires crée un blocage.

En effet, si le budget protège les crédits d'équipement, et par là même les emplois des grands industriels, il ne faut pas perdre de vue le rôle essentiel tenu par nos PME dans le secteur de la défense.

Les innovations dont elles sont porteuses conditionnent la qualité de nos équipements et sont des leviers économiques forts et durables.

J'espère, monsieur le ministre, que vous saurez mettre fin à l'exception, propre à la défense, qui veut que la sous-traitance ne soit possible qu'à partir d'un seuil de 10 % des marchés. Dans ces conditions, la sous-traitance devient quasi inaccessible, compte tenu des marchés globalisés. Éviter des sous-traitances superposées réduirait sensiblement le prix d'un certain nombre d'offres. Un accès direct facilité et une reprise en compte par la DGA de ces PME est une attente forte de ces entreprises.

Autre proposition : un pourcentage minimum de sous-traitance agréée dans les marchés importants serait un gage de transparence financière et de mise en valeur des capacités d'innovation de nos petites entreprises.

Le projet de budget préserve notre capacité de recrutement des 22 000 femmes et hommes nécessaires au renouvellement de nos forces – qui en comptent 300 000 en 2012 –, pour tendre vers l'objectif de 276 000 ETP, objectif qui paraît très « limite » dans un contexte d'opérations extérieures.

Pour atteindre cet objectif et améliorer l'attractivité de la carrière militaire, 2009 et 2010 ont permis les revalorisations indiciaires des personnels militaires, des hommes du rang aux sous-officiers et aux jeunes officiers. L'adaptation des grades aux responsabilités exercées a complété ces mesures, douze millions d'euros y sont affectés.

Les personnels administratifs de la défense ont pu profiter en 2011 des requalifications de la filière et des revalorisations indiciaires. Ces mesures permettent de conserver une pyramide des âges compatible avec la disponibilité opérationnelle et l'amélioration du niveau qualitatif.

L'effort de fidélisation au-delà de cinq ans doit permettre d'éviter une rotation trop rapide de personnels bien formés.

L'indemnité proportionnelle de reconversion, le PAR pour ceux qui sont victimes des restructurations, et un ensemble de mesures sociales sur les bases de défense et pour les familles des engagés en OPEX complètent un dispositif social qui trouve son total engagement près de nos blessés et des familles des morts en opération extérieure, juste respect dû à nos soldats.

Je peux vérifier avec le CMFP de Fontenay-le-Comte la qualité et la diversité des reconversions proposées, et j'espère que l'ensemble des freinages budgétaires ne compromettra pas l'atout indispensable à un bon recrutement que constitue une reconversion réussie pour ceux qui s'engagent au service de nos armes. Le taux de reconversion atteint est excellent, proche de l'objectif de 75 %.

Pour conclure sur une note réconfortante, je vous invite à consulter la dernière enquête de l'IRCEM et du CEVIPOF sur la perception par les jeunes Français des armées et de leurs valeurs. Il en résulte que 85 % de nos jeunes ont confiance dans l'armée et 42 % jugent même nécessaire de la renforcer.

Aux côtés des valeurs emblématiques du sens du devoir, du courage, du sacrifice, ils privilégient l'engagement au nom de l'intérêt collectif avec la motivation de faire quelque chose pour le pays et le goût du travail en équipe.

La recherche d'un emploi stable n'est plus une priorité pour la majorité d'entre eux. Il y a là pour notre budget de communication quelquefois décrié un véritable enjeu stratégique pour sensibiliser nos jeunes aux opportunités qu'offre l'institution.

Les attentes des jeunes à cet égard sont chargées de valeurs et d'idéaux qui redonnent un sens nouveau à l'engagement. C'est un message qui n'est pas si courant, qui nous rassure sur notre jeunesse et sur l'avenir de notre pays, qui met en valeur l'exemplarité de nos soldats et de nos officiers.

En vous faisant confiance, monsieur le ministre, pour les prochains choix d'adaptation aux contraintes générales financières, je voterai sans états d'âme ce budget 2012 et je vous incite, mes chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)