Intervention de Henri Nayrou

Je note que le Gouvernement fait enfin preuve de lucidité sur certains dossiers. Ainsi, s'agissant du Stade de France, il aura fallu attendre le projet de la Fédération de rugby pour qu'il admette l'évidence : le contrat de concession est en coma dépassé. De même, le ministre a su tirer les leçons de l'échec de la candidature d'Annecy. Il est également assez rare qu'au niveau ministériel, on admette la gravité de l'état financier du football français ou la nécessité de taper fort afin d'éradiquer le dopage. Quant aux paris sportifs, les problèmes qu'ils posent semblent se circonscrire, pour la majorité, à la question du changement d'assiette.

Si j'ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre, vous seriez d'accord pour revenir sur la loi issue de la proposition du sénateur Humbert, et dont l'article 1er a permis aux agents sportifs d'être rémunérés par les clubs. C'est à mes yeux une disposition scélérate : après avoir reconnu qu'une pratique était illégale, le Gouvernement et la majorité n'avaient en effet rien trouvé de mieux pour l'éradiquer que de la légaliser. Où est le bon sens ? Il est temps de moraliser un monde où la profusion d'argent a laissé une odeur de soufre, et donc de supprimer l'article 1er de la loi du 9 juin 2010.

En ce qui concerne le CNDS, je ne suis pas satisfait de votre réponse. Le problème n'est pas dans le fait de financer la construction de stades pour le championnat des nations ni dans le fait de plonger des doigts crochus dans les fonds du centre pour y parvenir ; il est d'éviter que cela ne remette en cause la politique du sport pour tous. Des solutions existent : pour ce qui concerne les stades, elles résident dans les amendements de M. Depierre et de Mme Fourneyron ; s'agissant des fonds du CNDS, j'en proposerai un autre visant à modifier le taux du prélèvement sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux – qui devrait s'élever à 11 milliards d'euros à la fin de l'année –, pour le porter de 1,8 à 2,1 %.

Comment ne pas remarquer l'évaporation des missions d'État ? C'est du reste une évidence pour les mouvements sportifs départementaux, pour les élus et pour les acteurs de terrain que le sport a disparu des écrans radars de l'État sur les territoires. Quand les acteurs départementaux sont obligés de se rendre à la préfecture de région pour résoudre leurs problèmes, c'est que l'État ne remplit plus sa mission de solidarité territoriale.

Je finis en notant que la prochaine organisation des commissions élargies devrait comporter un temps de parole plus long pour les rapporteurs.