Intervention de Régis Juanico

En tant qu'élus locaux, nous constatons chaque jour sur le terrain la lassitude des bénévoles, en proie au doute et au découragement. Ils tirent la sonnette d'alarme, le désengagement financier de l'État ayant des conséquences dramatiques. À périmètre constant, hors service civique et hors fonds d'expérimentation pour la jeunesse, les crédits pour la jeunesse et la vie associative auront baissé de 37 % entre janvier 2008 et décembre 2012.

Une étude récente de l'institut Recherches et solidarités révèle qu'il se crée de moins en moins d'associations et que celles-ci emploient de moins en moins de personnel. Le tissu associatif se fragilise don, mais rien n'est fait pour inverser cette tendance. Les crédits de l'action « Soutien au développement de la vie associative », en diminution de 11 %, se montent en tout et pour tout à 12,7 millions d'euros pour 16 millions de bénévoles, soit moins d'un euro par personne.

Vous vous réjouissez que les crédits réservés à la formation des bénévoles se maintiennent à 10,8 millions, alors que le monde associatif réclame depuis des années qu'on les porte à 15 millions. En 2008, dans un rapport que nous avons réalisé pour la Commission des affaires culturelles, Pierre Morange et moi avons même proposé de les doubler, ce qui serait la moindre des marques de reconnaissance.

Le soutien aux associations d'éducation populaire a également diminué, passant de 12 à 9 millions en quatre ans, soit une baisse de 25 %. Que faites-vous pour sécuriser les emplois associatifs et simplifier les dispositions administratives et financières ? Qu'en est-il du dossier unique de subvention ? Comment reconnaissez-vous l'engagement associatif ? Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que le Président de la République avait promis aux bénévoles qu'ils bénéficieraient d'un trimestre de cotisation supplémentaire par tranche de dix ans quand ils prendraient leur retraite : tenons-nous en seulement à la validation des acquis de l'expérience, au crédit formation et au livret d'épargne civique. Où en êtes-vous à cet égard ?

Il me faut enfin insister sur le problème qui se pose aujourd'hui à propos de l'accueil collectif des mineurs. Les centres et colonies de vacances sont fragilisés par la décision du Conseil d'État du 10 octobre sur le contrat d'accompagnement éducatif. L'amendement déposé par M. Pierre-Christophe Baguet sur la proposition de loi du président Warsmann n'étant guère plus qu'une rustine, allez-vous enfin prendre des mesures législatives pour sécuriser le volontariat de l'animation et assurer l'avenir des centres et colonies de vacances ?