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Intervention de David Douillet

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation

David Douillet, ministre des sports :

C'est un honneur, mais aussi une grande responsabilité, de défendre devant vous ce budget des sports, car, comme vous le savez, le sport est un élément essentiel, voire vital, de notre vie sociale. C'est aussi un des rares domaines susceptibles de nous rassembler, au-delà de nos oppositions politiques.

Avec 861 millions d'euros, ce budget est plutôt stable, ce qui, surtout dans le contexte actuel, prouve l'importance que le Gouvernement et le Président de la République accordent au sport. Il faut savoir que le budget du CNDS a augmenté de 58 % entre 2006 et 2012, et le budget des sports de 56 % entre 2002 et 2012.

S'agissant des effectifs, ce budget a pris sa part de l'effort imposé par la RGPP. Cependant, nous avons veillé à préserver la qualité des personnels, grâce à une réorganisation intelligente et à une constante remise en question. C'est cette qualité qui permet au ministère de continuer à assurer ses missions régaliennes.

Le CNDS ne devrait pas souffrir du financement des stades destinés à accueillir l'Euro 2016. Le budget nécessaire est passé de 150 à 168 millions d'euros, en raison d'une augmentation de huit millions d'euros du coût prévisionnel de la préparation des stades et parce qu'il a fallu prendre en compte la rénovation du Parc des Princes, qui n'était pas prévue à l'origine. Les 150 millions d'euros initiaux proviendront pour 120 millions du prélèvement de 0,3 % sur les jeux que vous avez voté – soit 24 millions par an pendant cinq ans – et pour 30 millions du fonds de roulement du CNDS. Les 18 millions d'euros de différence seront également pris sur le fonds de roulement du CNDS, à raison de 4,5 millions par an pendant quatre ans. Croyez bien que je veillerai scrupuleusement à ce que ce prélèvement supplémentaire ne porte pas atteinte aux prérogatives du CNDS dans le domaine du sport pour tous. Je ne suis pas le ministre du football : je suis le ministre de tous les sports.

Nous n'avons donc pas besoin de déplafonner le montant des recettes attendues de la taxe sur les jeux, d'autant qu'un tel déplafonnement risquerait au contraire de nous faire perdre cette manne indispensable dans ces temps de restrictions budgétaires.

Comme vous le savez, l'État propriétaire a concédé l'exploitation du Stade de France pour trente ans à un consortium. Le problème est qu'il n'y a pas de club résident et que, de ce fait, le budget des sports sera ponctionné de quelque huit millions d'euros en 2011, et très probablement de douze millions en 2012.

Actuellement la convention liant la Fédération française de rugby au consortium du stade de France est en cours de renégociation, et les dirigeants de la FFR m'ont appris que les discussions étaient au point mort. Je pense que le modèle économique qui justifiait les termes de la convention à l'époque où elle a été signée ne convient plus aujourd'hui au club ni à la Fédération, et doit faire l'objet d'une révision radicale : l'État n'a pas à combler des déficits qui sont appelés à se creuser encore. En effet, la FFR ne veut plus que ses matchs se tiennent au Stade de France et projette aujourd'hui de se lancer dans la construction de son propre stade, afin de bénéficier intégralement des retombées financières de ces rencontres. Je suis actuellement en discussion sur ce point avec la FFR, la question étant de savoir si la construction d'un stade de 82 000 places est pertinente en Île-de-France, région qui compte déjà le Stade de France, le Parc des Princes, un stade de 45 000 places en voie de construction à Nanterre, pour ne pas parler de Jean-Bouin, en cours de rénovation. Nous allons étudier soigneusement la viabilité d'un tel projet, dont je doute qu'il soit pertinent, la coexistence de tous ces grands équipements pouvant même s'avérer catastrophique. On comprend aisément que le Stade de France, vieux de trente ans et donc dépourvu de tous les équipements modernes qui assurent des recettes annexes, pâtirait immédiatement de cette nouvelle concurrence. Il est donc urgent de rechercher, avec la FFR et avec le consortium, une issue honorable pour tout le monde.

La gouvernance de l'Assemblée du sport m'ayant semblé à la réflexion d'une complexité excessive pour une instance purement consultative, j'ai décidé d'en réduire la voilure. Elle sera donc assurée par vingt-trois personnes, dont un député et un sénateur, cinq représentants de l'État, cinq représentants des collectivités locales, cinq représentants du monde sportif et autant du monde de l'entreprise.

Connaissant bien le fonctionnement du CIO, je peux vous dire que l'échec de la candidature d'Annecy était prévisible, faute d'un recul et d'une réflexion suffisants. Aujourd'hui, la question est de savoir si la France a les capacités financières de s'engager dans une autre candidature aux jeux Olympiques, quand on sait que Pyeongchang a dépensé plus de cent millions d'euros avant d'obtenir les jeux au bout de trois candidatures. Je réponds qu'elle le doit, en dépit du coût et des difficultés prévisibles dans la conjoncture actuelle, car le retour sur investissement en termes d'images et de flux économiques est incontestable, qu'il s'agisse des jeux d'hiver ou des jeux d'été. Mais cela suppose une décision prise au plus haut niveau de l'État et l'élaboration d'une stratégie sur quinze ou vingt ans. C'est ce à quoi je compte m'atteler, une fois obtenu l'aval du mouvement sportif et du Président de la République. Il faudra alors étudier les raisons pour lesquelles nos candidatures pour 2008, 2012 ou 2018 ont échoué, notamment en auditionnant les membres du CIO. La France a prouvé qu'elle était capable d'organiser de grands événements sportifs. Je soutiens d'ailleurs sa candidature à l'organisation des championnats du monde de basket et de handball. Il est vrai que certaines considérations géostratégiques favorisent les pays émergents, et il semble que les pays développés soient aujourd'hui contraints de se porter plusieurs fois candidats pour espérer emporter les jeux.

La situation financière du football français est marquée, comme celle du football européen, par les déficits abyssaux des clubs professionnels. L'année dernière, le déficit cumulé des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 atteignait 130 millions d'euros, leurs recettes provenant pour l'essentiel des droits de retransmission télévisuelle. À ce propos, Frédéric Thiriez m'a expliqué que certains lots n'avaient toujours pas trouvé preneurs et que s'il ne trouvait pas 160 millions d'euros d'ici la fin de l'année, les clubs professionnels allaient être sérieusement en danger. Quant au déficit de l'ensemble des clubs européens, il s'élève aujourd'hui à 1,2 milliard d'euros. C'est le principal souci de Michel Platini. Il est urgent que les clubs professionnels mettent fin à cette fuite en avant et cessent de se livrer à une spéculation effrénée autour des transferts de joueurs. Il faut qu'ils investissent dans leur outil de travail en développant d'autres sources de revenus afin de se libérer de leur dépendance aux droits télévisuels. Le monde du rugby prouve que c'est possible, puisque ces droits ne représentent que 30 % des ressources de ses clubs, les 70 % restants provenant de partenariats, des sponsors, de la billetterie et du marketing sportif.

Pour lutter contre les dérives auxquelles peuvent donner lieu les paris sportifs, la France a déjà créé l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL. Ce combat se rapproche à mes yeux de la lutte contre le dopage : il s'agit dans les deux cas de tricherie. Comme la tricherie aux paris sportifs, le dopage est un vol : on vole sa victoire à un athlète. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'Assemblée adopte rapidement la proposition de loi du Sénat visant à pénaliser la corruption sportive. C'est une demande instante de Michel Platini, car c'est à ses yeux le seul moyen de lutter contre ce fléau.

J'ai proposé, lors de la réunion des ministres européens, de mutualiser la lutte contre le dopage et la corruption. Le milieu des paris sportifs et des jeux en ligne souhaite être assaini, car il pâtit de la situation actuelle. Peut-être soutiendrait-il financièrement une action dans ce sens. Pour être efficace, celle-ci doit être menée dans des termes identiques dans tous les pays. Il faut sans doute créer, sur le modèle de l'Agence mondiale anti-dopage, une Autorité de régulation mondiale pour les paris et les jeux en ligne. En tout cas, le combat doit être mené sur les deux fronts. Le CIO pourrait y aider, en adressant aux États un cahier des charges et en leur demandant de se doter d'outils législatifs. Le sport mondial en a besoin.

Enfin, je pense, comme la commission des athlètes du CIO, que le dopage n'est pas sanctionné assez sévèrement. Un délit pénal responsabiliserait davantage les sportifs.

La loi de 2010, qui autorise les clubs à rétribuer les agents sportifs, tout en limitant leur commission à 10 %, tend manifestement à faire cesser un abus, mais je trouve tout de même inadmissible qu'un club rémunère un agent qui défend les intérêts d'un sportif.

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