Intervention de Bernard Depierre

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le sport. L'évolution des crédits dévolus au sport est globalement satisfaisante dans le contexte actuel : une fois neutralisé l'effet de divers transferts, à périmètre budgétaire constant donc, les crédits de paiement fléchissent de 1,8 % quand les autorisations d'engagement progressent de 2,3 %. L'essentiel paraît donc préservé.

Néanmoins, je voudrais faire part d'un certain nombre d'interrogations concernant le CNDS. D'après le bleu budgétaire, ses dépenses pour la préparation des stades en vue de l'Euro 2016 devraient finalement s'élever à 168 millions d'euros, et non plus à 150 millions. Par ailleurs, un amendement du Gouvernement, adopté en première partie du projet de loi de finances, a plafonné à 31 millions d'euros le montant du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affecté au CNDS.

Dans ces conditions, pouvez-vous nous assurer que ce centre pourra assurer correctement sa mission de soutien au mouvement sportif et aux projets locaux des collectivités ? Je ne vous cache pas ma relative inquiétude sur ce point. J'ai d'ailleurs déposé un amendement visant à accroître les ressources du CNDS grâce au relèvement du plafond du prélèvement complémentaire opéré sur les mises de la Française des Jeux pour financer les stades de l'Euro 2016. Le Gouvernement y est-il favorable ?

Il me paraît également nécessaire de dynamiser les recettes du CNDS qui sont issues des paris sportifs en ligne. Elles sont, en effet, très décevantes, notamment à cause de la concurrence exercée par des sociétés illicites, qui proposent des gains plus élevés aux joueurs, ce qui conduit les sociétés agréées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à voir leur chiffre d'affaires et le nombre de leurs joueurs se réduire. Le Gouvernement serait-il favorable à une mise à niveau de l'offre de pari des sociétés agréées grâce à une révision à la hausse du taux maximum de retour aux joueurs, aujourd'hui limité à 85 % ? Je rappelle que les sociétés illégales vont, pour leur part, jusqu'à 93 ou 95 %. En rendant plus attractive l'offre des sociétés agréées, on accroîtrait leurs recettes et donc le produit affecté, par l'intermédiaire du CNDS, au mouvement sportif.

Il me semble, en outre, que la France ne pourra continuer à être une grande nation sportive – elle a récemment prouvé à quel point elle le demeure – que si elle s'en donne les moyens matériels : nous devons nous doter d'équipements modernes pour entraîner nos sportifs, pour attirer de grandes manifestations internationales et pour loger dans de meilleures conditions les clubs résidents. Notre retard en la matière est criant par rapport à nos voisins européens – l'Allemagne, l'Espagne ou encore l'Italie. Je pense en particulier aux équipements couverts tels que les piscines et les patinoires. Nous avons certes débloqué la situation pour les stades de l'Euro 2016, mais le travail reste à faire pour les autres équipements. Le budget de l'État et ceux des collectivités territoriales ne pouvant, à l'évidence, supporter seuls un tel effort, je préconise de recourir davantage aux partenariats public-privé, comme nous le faisons pour les stades. Le Gouvernement partage-t-il cette analyse ?

De plus, il me semble nécessaire d'impliquer davantage les entreprises dans le soutien au mouvement sportif. Deux voies ont ainsi été envisagées par l'Assemblée du sport, en particulier dans le cadre de l'atelier « Économie du sport » que j'ai eu l'honneur de présider : porter de 5 pour mille à 5 % du chiffre d'affaires le plafond de dépenses de mécénat ouvrant droit à réduction d'impôt ; promouvoir un « chèque sport », qui serait similaire au chèque-vacances ou au chèque-repas et bénéficierait d'un financement des entreprises, cela afin d'abaisser le coût de la pratique dans les structures sportives – je rappelle que le coût d'une licence peut varier de 50 à 150 euros selon les disciplines. Le Gouvernement est-il prêt à étudier ces deux options ?

En dernier lieu, j'aimerais savoir quel sera l'avenir de l'Assemblée du sport, formidable lieu de travail qui a été une source exceptionnelle de propositions.