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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 26 octobre 2011 à 16:
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet, rapporteur spécial :

rapporteur spécial. Merci pour vos réponses, monsieur le garde des sceaux. Je veux revenir sur un point que je n'ai pas abordé tout à l'heure, ayant strictement respecté mon temps de parole.

S'agissant des affectations de personnels, est-il possible d'utiliser des moyens indemnitaires ou d'attribuer des bonifications d'ancienneté pour favoriser le volontariat dans les régions où celui-ci demeure insuffisant ?

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