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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 8 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Troisièmement, même si l'on peut débattre de ses effets, un effort réel a été entrepris par le Gouvernement sur deux plans : d'une part, la prise en charge a été limitée au lycée, c'est-à-dire aux classes de seconde, première et terminale ; d'autre part, le montant des frais d'écolage pris en charge est plafonné à leur niveau de l'année scolaire 2007-2008. Grâce à cela, et comme l'a rappelé à la tribune M. le ministre d'État, nous avons bloqué l'évolution à la hausse du coût de cette prise en charge. Je considère donc que bon nombre de réponses ont été apportées.

Enfin, je crois, monsieur Rochebloine, que votre amendement vient franchement à contretemps, et ce pour une raison bien simple : nous sommes à la veille de l'année 2012, une année d'élections ; élection présidentielle et élections législatives. La décision que nous prendrions aujourd'hui, compte tenu des différences de calendrier pour la rentrée scolaire entre les établissements des deux hémisphères, s'appliquerait de toute façon après les échéances politiques de 2012, précisément à l'automne 2012 et courant 2013. Nous déciderions maintenant d'un point aussi important, alors que l'électeur aura l'occasion de se prononcer à ce sujet lors de l'élection présidentielle et lors des élections législatives !

Votre proposition vient donc totalement à contretemps. Ce n'est pas, à l'heure actuelle, une bonne idée. Je suggère à mes collègues de s'y opposer.

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