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Intervention de André Schneider

Réunion du 8 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est pour notre assemblée l'occasion d'évaluer et d'apprécier la capacité de notre pays à exister hors de ses frontières.

Ce budget nous permettra de faire vivre notre vision du monde et de conserver ainsi le deuxième réseau diplomatique du globe, après celui des États-Unis.

Dans un contexte budgétaire contraint, monsieur le ministre d'État, vous avez concilié la rigueur et la mise en oeuvre d'une ambitieuse politique de modernisation.

Les dotations des trois programmes permanents – hors présidence française du G8 et du G20 – restent stables. Elles passent de 2 915,6 millions d'euros en 2011 à 2 916 millions en 2012.

Au-delà de ces crédits, nous disposons d'un personnel de très grande qualité. Il constitue notre véritable « force de frappe » en matière de politique étrangère. Comme le précise notre collègue Jean-François Mancel, dans son excellent rapport, « la réussite de la modernisation dépend de la mobilisation des agents et de leur volonté de relever le défi ».

Pour ce qui est du programme « Présidence française du G20 et du G8 » – dont vous avez très bien parlé, madame la rapporteure pour avis –, vous le savez, la France exerce depuis le sommet de Séoul la présidence du G20 et, depuis le 1er janvier dernier, celle du G8. C'est une étape importante pour le rayonnement de notre pays dans le monde.

À travers cette double présidence, exercée avec brio par le Président de la République, notre pays recouvre peu à peu l'image qui avait pu être ternie, de-ci de-là, dans le passé.

Je m'attarderai essentiellement sur les trois programmes permanents.

Les crédits du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », sont en légère diminution. Ils permettront cependant la mise en oeuvre des grandes orientations et des objectifs de politique étrangère fixés par le Président de la République : la construction d'une Europe renforcée ; garantir la sécurité des Français à l'étranger ; soutenir le rayonnement de la France.

Jetons un coup de projecteur sur ce programme. S'agissant de la coordination de l'action diplomatique, il m'est très agréable de rappeler quelques chiffres. La France dispose de 162 ambassades bilatérales, de vingt et une représentations multilatérales et de plus de 235 consulats généraux – les affaires consulaires dépendant néanmoins du programme 151. Pour ce qui est des contributions internationales, la France participe au financement de soixante-douze organismes internationaux, ce qui correspond à la moitié des crédits du programme. Aussi, notre pays reste et restera, grâce à votre action, monsieur le ministre d'État, un acteur de premier plan dans ces instances.

Le fil conducteur de la France est « la défense des droits de l'homme, de la paix et de l'égalité des peuples ».

Avec plus de 800 millions pour 2012, les crédits prévus au titre des contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix sont à la hauteur de cette ambition.

S'agissant du fonctionnement de l'administration centrale du ministère, je tiens à rendre hommage au Centre de crise, dont les crédits restent stables, à 2 millions d'euros, en dépit de sollicitations croissantes. Je rappelle que trente-huit crises sont survenues en 2010, et six au premier semestre de cette année. Je tiens à souligner l'efficacité de ce centre et donc à en féliciter le personnel.

Concernant le programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », il est constitué de trois actions. La première est l'offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger : il y a plus de 2 millions d'expatriés. Dans cette action entrent les frais d'organisation des élections, dont parlait Mme Colot à l'instant.

La deuxième est l'accès des élèves au réseau de l'AEFE. J'y reviendrai.

La troisième est l'instruction des demandes de visa. Elles sont de plus en plus nombreuses, particulièrement dans les pays en situation de crise. Aussi, les crédits, exclusivement de personnels, augmentent de 5,9 %, passant de 39,8 millions en 2011 à 42 millions en 2012.

Globalement, les crédits de ce programme augmentent de plus de 7 %, et ce en grande partie du fait de l'organisation des élections en 2012 et de l'augmentation des crédits d'accès des élèves au réseau de l'AEFE – bourses et prises en charge.

Ainsi, le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a assuré, pour l'année scolaire 2010-2011, la scolarisation de plus de 110 000 élèves français. Notons que 23 400 d'entre eux bénéficient d'une bourse en fonction de critères sociaux.

Par ailleurs, je tiens à préciser qu'au sein de l'enveloppe d'aides à la scolarité de 125 millions d'euros, ce sont les bourses qui connaissent, selon votre propre expression, monsieur le ministre d'État, la « dynamique » la plus forte.

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