Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, ce budget ne finance par nature que des engagements relatifs aux conventions et accords en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signés jusqu'à la fin de l'année 2011. Il s'agit d'accords d'une durée moyenne de trois ans que l'État a contractualisés avec les partenaires sociaux dans les branches ou dans les territoires afin d'éviter au maximum les licenciements. Mieux vaut former et développer la mobilité que licencier.

La plupart de ces accords, signés au niveau national ou régional, prennent fin en 2011 ou 2012. En 2011, les nouveaux accords envisagés sont avant tout axés sur le soutien à des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Pour la période 2009-2012, les dix-neuf accords nationaux conclus visent 260 000 bénéficiaires pour un coût total de 330 millions d'euros, dont 110 millions à la charge de l'État.

Dans les territoires, ce sont près de 250 accords qui ont fait depuis 2009 l'objet d'un co-financement de l'État en région. Ils devraient prendre fin en 2011, voire 2012. Sur trois ans, ces accords mobilisent quelque 550 millions d'euros, dont 180 millions financés par l'État.