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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Nadine Morano, ministre :

S'agissant de l'immobilier, un rapport élaboré par l'inspection générale des finances et le Conseil d'État préconise, vous le savez, la signature de baux emphytéotiques, donc à long terme, avec l'AFPA. Ces baux lui permettront de gérer dans la durée son patrimoine immobilier. Nous sommes en train de réfléchir à la mise en oeuvre technique de ces mesures afin de donner à l'association la possibilité de continuer à assumer pleinement son rôle.

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