Intervention de Jean-Patrick Gille

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation alarmante de l'Association nationale pour la formation des adultes, l'AFPA.

Vous avez souhaité que cet organisme soit soumis à une concurrence généralisée. Vous avez organisé le transfert de ses psychologues à Pôle emploi, ce qui a été une catastrophe : si le transfert en lui-même s'est bien déroulé, l'AFPA est désormais confrontée à des problèmes de recrutement qui l'obligent à recréer son propre service en interne. Dans la loi sur la formation professionnelle, vous avez prévu de transférer à l'association le patrimoine que l'État mettait à sa disposition, mesure censurée par le Conseil constitutionnel. Depuis, elle enregistre des déficits d'année en année.

Quelles sont les conséquences de ces décisions ? Nous constatons une dégradation du patrimoine et de l'appareil de formation de l'AFPA, une baisse du taux de remplissage des sessions, qui entraîne un déficit d'exploitation, lequel va jusqu'à provoquer des déficits de trésorerie au point que l'on peut craindre un risque de défaut de paiement avant la fin de l'année 2012.

Avant de poser mes questions, je me permettrai de vous faire quelques propositions. Il faut mettre fin au désengagement de l'État, manifeste dans le budget qui nous est proposé. Il serait bon également de reprendre les discussions avec la Commission européenne pour aboutir à une distinction entre deux niveaux de formation : un niveau de première qualification, qui ne relèverait pas de la directive « Services », une formation dispensée en direction des entreprises, qui pourrait, elle, être du ressort du secteur concurrentiel. Enfin, il conviendrait d'explorer la piste d'un rapprochement avec Pôle emploi et avec les régions.

Quelle solution envisagez-vous, madame la ministre, pour la question du transfert de patrimoine, qui ne connaît pas d'avancées ? Quelles subventions comptez-vous accorder à l'AFPA pour lui éviter un défaut de paiement d'ici à la fin de l'année ?