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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Travail et emploi

Nadine Morano, ministre :

Nous avons mobilisé les missions locales, que j'ai réunies, afin que l'orientation des jeunes vers l'alternance devienne un réflexe. Par ailleurs, une carte « étudiants des métiers », introduite grâce à la loi Cherpion, sera délivrée par les CFA, dès la fin du mois de décembre. Elle permettra aux alternants d'accéder aux mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur.

Mobiliser les entreprises constitue notre deuxième levier d'action. Pour cela, nous avons augmenté dès cette année le quota de 3 à 4 %, c'est-à-dire le pourcentage de jeunes en alternance que les entreprises de plus de 250 salariés doivent former. Cette mobilisation s'appuie aussi sur deux aides à l'embauche particulièrement incitatives dans les entreprises de moins de 250 salariés : une aide pour l'embauche d'un alternant supplémentaire et une aide pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation. Au 28 octobre, 23 000 demandes ont été enregistrées. Afin de poursuivre la montée en charge de ces aides, nous avons lancé le 29 septembre une campagne de communication sur toutes les radios.

En complément, la loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet dernier, dont toutes les mesures d'application seront publiées au plus tard d'ici à la fin de l'année, a apporté de nombreuses mesures de simplification. Elle a ouvert l'apprentissage au travail temporaire et a permis des avancées majeures pour aider les jeunes qui préparent un baccalauréat professionnel à suivre une formation en alternance.

Avec Xavier Bertrand, nous avons également ouvert un guichet unique de l'alternance, qui permet à un chef d'entreprise, grâce à la simplification et à la dématérialisation de la démarche, de remplir un contrat d'apprentissage en moins de dix minutes. Ce guichet permet aussi aux jeunes d'avoir accès à l'ensemble des offres de formation en alternance disponibles sur le territoire ; plus de 100 000 offres ont été recensées.

Par ailleurs, j'ai organisé plusieurs temps forts pour mobiliser les acteurs économiques : le 27 avril, avec 60 branches professionnelles, et le 28 juin, avec 35 entreprises du CAC 40, qui ont pris des engagements concrets.

Notre troisième levier d'action est le développement d'une offre de formation de qualité et adaptée aux besoins des entreprises et des territoires. À ce titre, l'État investit des sommes très importantes : 500 millions d'euros du grand emprunt pour moderniser l'offre de formation et créer des places d'hébergement, 1,7 milliard d'euros pour garantir le financement à parité avec les régions dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. L'État met un euro et les régions un euro également, alors qu'elles versaient en moyenne 25 centimes dans les précédents contrats d'objectifs et de moyens.

Treize régions ont déjà signé ce contrat et deux autres un accord-cadre. Huit autres régions devraient avoir signé le contrat d'ici à la fin du mois.

Concernant le volet alternance des investissements d'avenir, soixante dossiers sont en cours d'examen. Neuf projets ont déjà été retenus et bénéficieront de 50 millions d'euros pour créer 2 814 places en formation et plus de 517 places en hébergement, parce que nous avons besoin d'accueillir nos jeunes dans des structures d'hébergement.

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