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Intervention de Monique Iborra

Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Il est également incohérent. En effet, vous appliquez une rigueur accrue à des politiques publiques que vous avez voulues et à des institutions que vous avez réformées à grand renfort de communication afin qu'elles deviennent enfin performantes, qu'elles soient mieux adaptées à la situation économique et sociale et que leur gestion soit plus efficace. Je veux parler notamment de Pôle emploi, de l'AFPA, des maisons de l'emploi et du Fonds de sécurisation des parcours professionnels.

Le précédent ministre de l'emploi n'a pas eu d'autre ambition que de centraliser toutes les politiques de l'emploi et de la formation, les rendant de ce fait inefficaces et finalement peu économes de l'argent public. Cette politique de recentralisation, qui était naturellement celle du gouvernement de M. Sarkozy, se résumait en fait à ponctionner et à se désengager des politiques de l'emploi, alors financées en grande partie par les partenaires sociaux.

Aujourd'hui, vous continuez sur le même registre – ponctions et désengagement – mais paraissez redécouvrir le concept de territorialisation des politiques de l'emploi : n'est-ce pas, monsieur Hénart ? Vous vous rendez compte que la centralisation des politiques menées par Pôle emploi conduit au déficit, à l'impuissance et à l'échec, et que la centralisation de la gouvernance de l'AFPA conduit à un déficit important, les frais de structure reversés par le niveau régional au niveau national étant à l'origine de dysfonctionnements non maîtrisés.

Quant aux maisons de l'emploi, initialement conçues comme des structures partenariales, territoriales, réactives, elles deviennent peu à peu des modèles de technocratie en raison du cahier des charges ubuesque imposé par l'administration centrale sous prétexte de ne pas faire de doublon avec Pôle emploi – un établissement qui, de son côté, n'a pas les moyens d'assurer toutes les missions que vous lui confiez et ne peut même pas assurer le suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté, ce dont le rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui fait clairement état.

Enfin, le Fonds de sécurisation des parcours professionnels, que vous ponctionnez régulièrement, et dont on dit qu'il est trop tôt pour en évaluer la pertinence, n'est pas non plus régionalisé. Je doute que les salariés ou les demandeurs d'emploi susceptibles de bénéficier de ce fonds sachent qui y fait quoi, pourquoi et comment – et à mon avis, la représentation nationale n'en a elle-même qu'une très vague idée. Ce que nous savons, en revanche, c'est que vous mettez ce fonds en péril en le ponctionnant régulièrement pour alimenter vos politiques de droit commun.

En conclusion, madame la ministre, ce budget est davantage l'expression d'un bricolage comptable que la traduction d'une véritable politique volontariste d'accompagnement vers l'emploi. Alors qu'une nouvelle crise d'austérité s'annonce, nous allons probablement ajouter de la crise à la crise, de l'injustice à l'injustice. Dois-je vous rappeler que vous êtes au pouvoir depuis dix ans et que, durant cette période, vous avez augmenté la dette de 500 milliards d'euros…

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