Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, chers collègues, Laurent Hénart vient de laisser entendre que la politique de gauche qui pourrait s'appliquer l'année prochaine serait aux antipodes de la politique de droite.

Il y a une contradiction forte du côté de la majorité actuelle. Lorsque la crise a émergé, vous avez imaginé un plan de relance ; alors qu'elle s'aggrave aujourd'hui, au point que la récession menace même si nous espérons une croissance positive, vous y renoncez. Nos positions sont véritablement aux antipodes car, pour notre part, nous considérons qu'en période d'aggravation de la crise, voire de perspective de récession, il faut poursuivre la relance et prendre des mesures contracycliques, notamment en matière de travail et d'emploi.

Il y tout de même aussi un sacré paradoxe. Pendant les questions au Gouvernement, les députés de la majorité posent les uns après les autres des questions parce que les plans sociaux se multiplient ou menacent dans leurs circonscriptions – je ne pourrais pas citer toutes les entreprises concernées : Peugeot, ArcelorMittal, aujourd'hui BNP-Paribas. Mais plutôt que de permettre à la relance de limiter les dégâts, vous accentuez la tendance en décidant une baisse historique du budget du travail et de l'emploi. C'est en effet la première fois que nous constatons un tel délabrement de ce budget : la baisse de 12 % constitue un record jamais atteint depuis plusieurs décennies. Cette décision paraîtrait totalement surréaliste à ceux qui suivent les questions d'actualité du mardi ou du mercredi mais il est vrai qu'ils n'assistent pas à nos débats ce matin, nous sommes en cercle restreint.

Au-delà de ces considérations générales, je veux évoquer les décisions qu'il semble indispensable de prendre pour mener des politiques contracycliques, en particulier en faveur des publics les plus défavorisés.

Hier, dans ma commune, en présence du procureur et d'un comité local de prévention de la délinquance, le sous-préfet me disait qu'il fallait utiliser les emplois aidés. Nous le faisons, mais ces emplois qui ne durent que six mois n'ont aucun sens. Monsieur Hénart, les collectivités locales ont des apprentis – c'est le cas dans ma propre commune –, mais comment donner une perspective à un salarié s'il n'a qu'un emploi aidé de six mois – même les formations ne peuvent pas être organisées dans un laps de temps aussi court. Vous ne pouvez pas, d'un côté, promouvoir l'apprentissage pour permettre l'insertion dans l'emploi et, de l'autre, ne proposer aux plus défavorisés que des contrats au rabais pour une durée de six mois dans le seul but de faire baisser de façon purement mathématique les chiffres du chômage.

Il faut revenir à des formules comme celle des adultes relais. Sur une durée de cinq ans, elle permettait une véritable intégration dans l'emploi au sein d'une association. Or, comme Jean-Patrick Gille l'a relevé, nous constatons pour la première fois une baisse de l'emploi dans le secteur de l'économie sociale. Ces emplois non délocalisables doivent constituer une priorité absolue.

Il faut aussi être plus soucieux des organismes qui favorisent l'insertion par l'économique. Le budget concerné n'est pas en diminution mais, depuis au moins une dizaine d'années, nous vous demandons une augmentation de l'aide au poste. En effet, pour que les entreprises d'insertion soient efficaces, les encadrants doivent être suffisamment nombreux. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il faut que vous réagissiez.

Je ne reviens pas sur les moyens de Pôle emploi. Ils sont stables, mais ce n'est pas conforme à la dégradation du marché de l'emploi.

Je regrette la chute des crédits consacrés aux dépenses d'indemnisation du chômage : ils baissent de 698 millions d'euros à cause du double effet de la non-réouverture de l'allocation équivalent retraite et de la fin de l'allocation de fin de formation pour les chômeurs en cours de formation. On sait pourtant que le chômage des plus de cinquante-cinq ans explose. Et je ne parle même pas de la disparition du fonds national de l'emploi créé en 1963.

Pour que la politique de l'emploi soit efficace, il faut une adaptation rapide au contexte économique et social, ce qui plaide en faveur de mesures contracycliques qui n'aggravent pas les tendances du cycle en cours. Pourtant, aujourd'hui, la dotation globale de restructuration stagne, alors qu'elle permet de prévenir les conséquences sociales des restructurations d'entreprises de plus en plus nombreuses. Il faudrait augmenter cette dotation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion