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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart :

Ils concernent des jeunes en très grande difficulté et, si nous ne voulons pas les laisser sur le bas-côté de la route, nous ne pouvons pas nous contenter de l'effort public standard. Défendre la personnalisation et vouloir appliquer un humanisme politique sur-mesure aux personnes en difficulté nécessite de mobiliser plus de moyens pour ceux qui en ont le plus besoin. Il faut piloter les contrats uniques d'insertion dans cet esprit.

Madame la ministre, je vous propose de vous tourner vers les préfets de région pour que leurs arrêtés permettent, notamment pour les seniors, catégorie qui compte le plus grand nombre de chômeurs de longue durée, que les contrats uniques d'insertion durent un an, au lieu de quelques mois, conformément à la loi. Le temps de formation devrait être transformé en temps de travail – ce n'est pas à cinquante-huit ans que l'on va se former – et le contrat devrait pouvoir être prolongé dans la limite de cinq années. Le demandeur d'emploi de cinquante-cinq ou cinquante-six ans pourrait ainsi être amené jusqu'à l'âge de son ouverture de droits à la retraite.

Ce dispositif est conforme à la loi sur le RSA, ce qui avait d'ailleurs amené à modifier le contrat unique d'insertion pour que les seniors puissent bénéficier d'une durée plus longue. Malheureusement, les arrêtés des préfets de régions se sont standardisés, sans doute sous la pression de la régulation budgétaire. Il faut donc à nouveau distinguer les demandeurs d'emploi selon les situations, en consentant un effort majeur selon les tranches d'âge.

Madame la ministre, ma troisième proposition concerne un sujet sur lequel je connais votre engagement : l'alternance.

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