Intervention de Jean-Jacques Candelier

Comme l'année dernière, les crédits de la mission « Travail et emploi » chutent afin d'être dans les clous de la rigueur imposée par l'Europe et les marchés financiers. Ainsi, les actions en faveur de l'emploi et de la formation perdront l'an prochain 1,387 milliard d'euros. Nous sommes pourtant en période de crise : cherchez l'erreur ! La chasse aux économies de bouts de chandelle est ouverte.

Pour les missions locales, la deuxième génération de conventions pluriannuelles par objectif 2011-2013 est censée renforcer la lisibilité des objectifs et des actions conduites. La circulaire du 19 janvier 2011 modifie les conditions du conventionnement des missions locales : elle remet en cause la sécurisation financière initialement prévue, le rôle pivot d'accompagnement des jeunes en difficulté et la gouvernance partagée des missions locales. L'efficacité dans l'accompagnement à l'emploi des jeunes devient le seul critère de financement.

Les 179,13 millions de crédits prévus en 2011 couvraient notamment les frais de fonctionnement de 32 permanences d'accueil, d'information et d'orientation – PAIO – et de 439 missions locales.

Grâce à la mobilisation des acteurs, les crédits prévus pour l'an prochain atteignent 178,80 millions pour 467 structures.

Les crédits des CIVIS sont, quant à eux, en nette diminution. Alors que le PLF 2011 posait le principe de 150 000 bénéficiaires, pour un total de 55,37 millions d'euros, vous prévoyez cette fois 50 millions de crédits pour 135 000 bénéficiaires du CIVIS, soit une baisse de près de 10 %. Qui a dit que les jeunes étaient une priorité ?

Le ministre du travail a récemment exposé les actions prioritaires du plan de mobilisation pour l'emploi. Vous présentez les contrats aidés et l'augmentation des possibilités d'entrée en formation comme un recours. Or le projet annuel performance est formel en ce qui concerne « la réduction mesurée des contrats aidés, pour un montant de 120 millions d'euros ». Quelle mobilisation !

Le Gouvernement met par ailleurs en avant de nouvelles aides à l'alternance et à l'apprentissage. En la matière, les quotas dans les entreprises sont la seule mesure efficace. Il faudrait les renforcer considérablement : en aurez-vous le courage ?

La réforme du service public de l'emploi se poursuit. Pôle emploi est censé assurer un suivi plus personnalisé des demandeurs d'emploi et mieux répondre aux besoins de recrutement. Mais, là encore, avec quels moyens ? Le Gouvernement annonce fièrement que la subvention de fonctionnement versée par l'État sera reconduite, à hauteur de 1,360 milliard. Mais en réalité, compte tenu de l'inflation, le budget de Pôle emploi diminuera.

Ce budget de disette frappe aussi les maisons de l'emploi, ce qui a provoqué une levée de boucliers. Dans le Nord-Pas-de-Calais, les 18 maisons de l'emploi emploient 220 salariés, dont 67 seraient menacés par la coupe budgétaire.

On aurait pu enfin penser que la droite chercherait à favoriser les entrepreneurs. Ce n'est même pas le cas ! L'encouragement à la création et à la reprise d'entreprises par le dispositif NACRE se réduit encore. En 2009, il avait été substitué aux aides de l'État afin notamment d'accompagner les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise. Il prévoit un accompagnement individuel pendant trois ans et un prêt à taux zéro grâce à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de l'État à ce dispositif était déjà tombée de 40 millions d'euros en 2010 à 27 en 2011 ; elle ne sera plus que de 25 millions l'an prochain.

Bien sûr, vous répétez à l'envi que les caisses sont vides.