Intervention de Jean-Patrick Gille

À cela s'ajoutent au moins 120 millions de déficit pour Pôle emploi et 50 à 80 millions pour l'AFPA. Au total, ces transferts de déficits atteignent 500 millions d'euros et fragilisent la trésorerie de ces opérateurs.

Mais la plus grande insincérité tient aux objectifs de croissance et de reprise de l'emploi sur lesquels vous avez bâti ce budget, dont chacun sait désormais qu'ils ne pourront être atteints. Avant même d'être voté, ce budget est donc caduc et l'on se demande d'ores et déjà où interviendront les prochaines coupes.

Enfin, ce budget est inefficace. On peut comprendre que l'on cherche à faire des économies et à optimiser les dépenses pour l'emploi ; mais on ne peut pas faire 700 millions de coupes claires dans le Fonds de solidarité sans s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des 40 à 50 milliards de mesures d'exonération dans le domaine de l'emploi. Je pense bien évidemment aux dispositifs qu'a évoqués Pierre Méhaignerie d'exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires, qui doivent être réexaminés, car non seulement ils ne sont pas porteurs d'emplois mais ils sont même contreproductifs pour la création d'emplois, notamment en faveur des jeunes. Nous ne sommes pas opposés aux heures supplémentaires mais ne nous sommes pas favorables à ce qu'elles soient subventionnées. Sans doute faut-il aussi s'interroger sur les aides et crédits d'impôt pour les emplois à domicile.

Faute de se poser la question de la pertinence de ces aides, il y a un vrai problème de méthode dans l'examen de ce budget, mais aussi un problème de fond et de stratégie.

Ainsi, en dépit de la multiplication des rapports, aucune piste n'est clairement tracée pour l'évolution du service de Pôle emploi et la réorganisation du service public de l'emploi. En commission, la majorité a reconnu, avec nous, la nécessité de les améliorer, de les territorialiser, d'améliorer l'accueil et l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et de les rapprocher des collectivités locales. J'en appelle désormais à des mesures concrètes, tout comme d'ailleurs pour sauver l'AFPA, qui s'approche de plus en plus de la faillite.

De même, personne n'arrive à savoir quelle est la volonté du Gouvernement en ce qui concerne les maisons de l'emploi et je me félicite que nous ayons trouvé un consensus en commission pour abonder leurs crédits de 15 millions d'euros ainsi que pour rétablir, comme l'a proposé le rapporteur, le niveau des crédits de l'allocation contrats d'insertion dans la vie sociale – CIVIS – pour les jeunes.

Comment comprendre le recul des crédits pour le chômage partiel alors qu'ils risquent hélas d'être fort utiles à l'industrie dans les mois qui viennent ?

Plus généralement, et mon collègue Michel Liebgott y reviendra, quelles sont les initiatives de soutien à l'emploi ?

Vous évoquerez sans doute, madame la ministre, la politique en faveur de l'alternance, mais elle peine à porter ses fruits et nous craignons qu'elle ne joue au détriment de la qualité. Et si nous sommes favorables à l'apprentissage – les régions le démontrent chaque jour – il ne peut se substituer à l'emploi.

Quelles mesures en faveur des jeunes, notamment ceux des quartiers populaires qui paient le plus lourd tribut au chômage ?

En période d'économies, comment expliquer d'une part votre acharnement pour des mesures coûteuses et qui suscitent la perplexité sur tous les bancs, comme l'Établissement public d'insertion de la défense – l'EPIDE – et les contrats d'autonomie, pour lesquels 100 millions d'euros sont inscrits pour seulement 10 000 entrées prévues en 2012, d'autre part votre parcimonie vis-à-vis des missions locales et du CIVIS qui concernent des centaines de milliers de jeunes ?

Quant aux seniors, qui connaissent la plus forte progression du chômage, amplifiée par les mesures d'âge de la réforme des retraites, les 50 millions d'euros qui étaient prévus ont tout simplement disparu.

Ce budget se caractérise par sa brutalité pour les personnes en fin de droits, son absence totale de stratégie et de lisibilité à moyen et long terme. Comme l'a résumé François Chérèque, « la priorité du Gouvernement n'est pas de lutter contre le chômage, mais d'établir un budget qui satisfasse les agences de notation » – j'ajouterai « et d'essayer de tenir les six premiers mois de 2012 ». Pour la suite, advienne que pourra. Dans ces conditions, nous ne pouvons soutenir ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)