Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, comme l'ont indiqué les précédents orateurs, la mission « Travail et emploi » apparaît particulièrement sollicitée dans le projet de loi de finances pour 2012, dans le but de contribuer à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques réaffirmé par le Gouvernement.

Pour la partie « Travail », les programmes 111 et 155, qui ne représentent cependant que 8 % des crédits de la mission, n'échappent pas à ce mouvement.

Au sein du programme 155, la baisse des dépenses de fonctionnement et des effectifs se poursuit, avec une diminution du plafond d'emplois de la mission à hauteur de 169 équivalents temps plein, conformément aux engagements gouvernementaux de réduction de l'emploi public.

Dans ce contexte, j'ai souhaité consacrer la partie thématique de mon rapport pour avis à l'inspection du travail. Les contrôleurs et inspecteurs du travail se sont en effet trouvés, ces dernières années, grâce au plan de modernisation et de développement lancé par Gérard Larcher, à l'abri de l'évolution générale des effectifs dans la fonction publique. Ils ont dû néanmoins faire face à un processus très important de réforme de leur organisation et de leurs modes de travail.

Les services de l'inspection ont par ailleurs dû répondre à une demande sociale très forte liée aux conséquences de la crise, mais aussi à la faiblesse du taux de syndicalisation dans les entreprises. Ils ont également été confrontés de plein fouet à la montée des risques psychosociaux.

Ainsi, bien que les effectifs des agents de contrôle aient progressé depuis cinq ans, l'impression qui domine n'est pas celle d'un allégement de leurs tâches, bien au contraire.

Le plan de modernisation est en outre allé de pair avec des évolutions organisationnelles très importantes, puisque l'ensemble des corps d'inspection ont fusionné en 2009 avant d'être collectivement intégrés aux DIRECCTE l'an dernier.

Le plan de modernisation a également introduit une programmation des contrôles et instauré des priorités qui s'imposent pour partie à l'activité des agents de contrôle. Cette démarche contribue à la valorisation de l'action de l'inspection et à une meilleure évaluation de ces résultats. Elle implique cependant une évolution des pratiques administratives qui n'est pas toujours bien acceptée par un corps très soucieux de ses prérogatives.

Au regard de ce constat, mon rapport formule un certain nombre de recommandations afin de renforcer l'effectivité du droit du travail dont l'inspection du travail est la garante. Je n'en citerai que quelques-unes.

La première, qui me paraît capitale, vise à donner à chaque agent la possibilité de mettre à jour ses connaissances dans de bonnes conditions sur l'ensemble du territoire. En première ligne face aux évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles du droit du travail, les inspecteurs et contrôleurs doivent disposer des informations pertinentes et avoir les moyens de se former, si nécessaire en réduisant les tâches administratives qui leur incombent.

De même, pour limiter le flux des demandes individuelles qu'ils reçoivent, je propose de créer la fonction de « conciliateur du travail », qui permettrait de libérer les agents de contrôle de tâches qui ne sont pas au coeur de leur activité.

Il me paraît également essentiel de mieux coordonner les relations entre l'inspection du travail et les parquets. Le suivi des procès-verbaux de l'inspection du travail doit en effet être amélioré, et il serait nécessaire de sensibiliser les procureurs de la République à l'importance de ces PV. Ils ne représentent certes que 2 % des observations produites, mais témoignent en général de situations graves, qu'il s'agisse d'un danger pour les salariés ou d'une volonté délibérée d'ignorer la loi de la part des employeurs, notamment en matière de travail illégal.

En outre, au-delà de la seule sanction du PV, une diversification des moyens d'action des agents serait utile qu'il s'agisse de contraventions ou de décisions administratives autorisant par exemple la suspension d'activité ou l'arrêt des machines, en cas de danger grave et imminent pour l'intégrité physique des salariés. De telles dispositions existent déjà, il faudrait sans doute élargir leur champ.

Enfin, il me paraît crucial que les agents de contrôle et les employeurs puissent entretenir des relations apaisées. Je considère que l'on n'atteindra cet objectif que si les différents protagonistes apprennent à mieux se connaître et à se respecter. Aucune situation de crise, aucun sentiment de méfiance n'excuse en effet les actes d'incivilité, voire les agressions dont les agents de contrôle sont parfois victimes, sans parler d'actes plus graves.

Protectrice du salarié, l'inspection du travail est aussi un des éléments d'une concurrence saine et loyale entre les entreprises. C'est sur le fondement de cet équilibre que doivent être menés les contrôles, de façon pédagogique et en ménageant une place accrue à la mission de conseil de l'inspection du travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)