Intervention de Chantal Brunel

…et non pas de coupes claires opérées au sein du budget.

Outre l'extinction de ces mesures, la diminution des crédits alloués aux missions dont j'ai la charge s'explique, deuxièmement, par la rationalisation des exonérations sectorielles de cotisations sociales, laquelle équivaut à une diminution de 300 millions d'euros.

Troisièmement, l'extinction progressive des mesures d'âge, de type préretraites, compte, quant à elle, pour 240 millions d'euros.

C'est donc la fin du plan de relance qui justifie, pour sa plus grande part, la forte baisse des crédits de la mission que nous pouvons constater.

Il ne faut pas oublier non plus que les actions en faveur de l'emploi ont dû se déployer cette année dans un contexte de mesure et de très forte contrainte budgétaire. En un mot, il s'est agi de rationaliser et d'optimiser, plutôt que de dépenser. L'investissement demeure conséquent car, plus que jamais, le secteur de l'emploi est en difficulté, mais il est recentré sur les dispositifs qui ont montré leur efficacité et qui justifient leur reconduction. Dans ce contexte hautement délicat, nous ne pouvons nous permettre aucun écart.

L'effort de rationalisation des fonctions support de la mission – programme 155 – est très important et donne une illustration probante de cette logique d'optimisation. À cet égard, je salue les efforts du ministère du travail, particulièrement vertueux avec le non-remplacement de 168 équivalents temps plein en 2012 et une réduction non négligeable des moyens de fonctionnement.

Par ailleurs, la réduction des contrats aidés, pour un montant de 120 millions d'euros, est essentiellement due à l'extinction de dispositifs anciens, pour lesquels aucune entrée nouvelle n'est prévue depuis 2010, en particulier les contrats aidés du plan de cohésion sociale ainsi que les CAE passerelles et CIE jeunes du plan de relance, dont la suppression atteint son plein effet à partir de 2012. Pour 2012, le nombre de contrats aidés est donc identique à celui de 2011, soit 340 000 contrats non marchands et 50 000 contrats marchands.

La diminution des subventions aux maisons de l'emploi s'explique, quant à elle, par la volonté du Gouvernement de maîtriser les dépenses d'intervention de l'État.

Toutefois, leur rôle de déclinaison locale des politiques de l'emploi – auquel notre collègueLaurent Hénart est très attaché – et leur plus grand ajustement aux bassins d'emplois nous ont incités à déposer un amendement octroyant 15 millions supplémentaires à ces maisons de l'emploi. Il a été adopté à l'unanimité en commission des finances.

Pour ce qui est de l'augmentation des crédits, il s'est agi de concentrer nos dépenses sur les outils ayant fait leurs preuves ainsi que sur les publics les plus fragiles ou les plus éloignés de l'emploi.

Un effort est donc consenti pour les dispositifs d'aide à l'emploi des jeunes. Ainsi, le CIVIS doit bénéficier en 2012 à 160 000 nouveaux jeunes.

Pour favoriser l'emploi des handicapés, une augmentation du nombre d'aides au poste en entreprise adaptée a été engagée à hauteur de 14 millions d'euros, afin de respecter les engagements pris lors de la conférence nationale du handicap du 7 juin 2011. Je salue cette initiative.

En outre, je constate avec satisfaction un maintien des crédits pour les missions locales, les écoles de la deuxième chance et l'insertion par l'activité économique, autant de dispositifs d'accompagnement que nous avons choisi de renforcer parce qu'ils ont fait leurs preuves.

Après ce rapide examen des crédits, j'ai quelques observations à formuler.